Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08057014M0001

Permis de démolir n° 08057014M0001 à Moreuil, 65 Rue Veuve Thibauville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PD n° 08057014M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08057014M0001 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un bâtiment situé 65 Rue Veuve Thibauville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Moreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08057014M0001
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Veuve Thibauville à Moreuil (80110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057014M0001, déposé en mairie de Moreuil.

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