Permis de démolir n° 08042918M0001 à Hénencourt, Rue Neuve Rue Du Four
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 08042918M0001
Demandeur
COMMUNE DE HENENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08042918M0001, délivré le 13 mars 2018 à Hénencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Neuve Rue Du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENENCOURT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hénencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hénencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénencourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80429
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004117
- SIRET
- 21800411700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENENCOURT (80300)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08042918M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |