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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08042913A0002

Permis de démolir n° 08042913A0002 à Hénencourt, Rue Du Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENENCOURT et autorisée le 25 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042913A0002, déposé en mairie d'Hénencourt.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2013

Dossier PD n° 08042913A0002

Demandeur

COMMUNE DE HENENCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08042913A0002, délivré le 25 décembre 2013 à Hénencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Four. La demande émane de COMMUNE DE HENENCOURT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB340. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hénencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/12/2013

Localisation du projet à Hénencourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénencourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80429
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENENCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004117
SIRET: 21800411700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENENCOURT (80300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08042913A0002
Code commune INSEE	80429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Four à Hénencourt (80300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENENCOURT et autorisée le 25 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08042913A0002, déposé en mairie d'Hénencourt.

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