Permis de démolir n° 08042916M0002 à Hénencourt, 8 Rue Michel Vion
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 08042916M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08042916M0002, délivré le 31 janvier 2017 à Hénencourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Michel Vion.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A263, 0A264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hénencourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hénencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénencourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80429
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENENCOURT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08042916M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |