Permis de démolir n° 08042217M0001 à Hautvillers-Ouville, 180 Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 08042217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautvillers-Ouville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08042217M0001 a été délivré le 24 août 2017, pour un bâtiment situé 180 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hautvillers-Ouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hautvillers-Ouville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers-Ouville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80422
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08042217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |