Permis de démolir n° 08041723S0002 à Harbonnières, 11 Rue Mesmy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 08041723S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08041723S0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Mesmy.
Le terrain concerné couvre 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Harbonnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08041723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |