Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08041717S0001

Permis de démolir n° 08041717S0001 à Harbonnières, 4 Raoul Defruit

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 08041717S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2017 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08041717S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Raoul Defruit.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Harbonnières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017

Localisation du projet à Harbonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARBONNIERES (80131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08041717S0001
Code commune INSEE 80417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Raoul Defruit à Harbonnières (80131).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08041717S0001, déposé en mairie d'Harbonnières.

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