Permis de démolir n° 08041715A0001 à Harbonnières, Rue De Chepy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 08041715A0001
Demandeur
COMMUNE DE HARBONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08041715A0001, délivré le 24 septembre 2015 à Harbonnières (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Chepy. COMMUNE DE HARBONNIERES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Harbonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Harbonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harbonnières Code postal 80131 Identifiant INSEE 80417
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARBONNIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003994
- SIRET
- 21800399400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HARBONNIERES (80131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08041715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |