Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0803902310001

Permis de démolir n° 0803902310001 à Grivesnes, 22 Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 0803902310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0803902310001 a été délivré le 3 mars 2023 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 Rue Verte.

La parcelle concernée s'étend sur 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Grivesnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023

Localisation du projet à Grivesnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 306 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIVESNES (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0803902310001
Code commune INSEE 80390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Verte à Grivesnes (80250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0803902310001, déposé en mairie de Grivesnes.

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