Permis de démolir n° 08039020S0001 à Grivesnes, 10 Hameau D'ainval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 08039020S0001
Demandeur
COMMUNE DE GRIVESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Hameau D'ainval, le permis de démolir n° 08039020S0001 a été délivré le 25 février 2020 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRIVESNES.
Le terrain concerné couvre 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Grivesnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grivesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'ainval
Territoires administratifs
- Commune
- Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIVESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218003747
- SIRET
- 21800374700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRIVESNES (80250)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRIVESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08039020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |