Permis de démolir n° 08039022S0001 à Grivesnes, Route De Malpart
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 08039022S0001
Demandeur
FERME LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08039022S0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Grivesnes (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Malpart. Le dossier a été déposé par FERME LEROUX.
Le terrain d'assiette couvre 2 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Grivesnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Grivesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grivesnes Code postal 80250 Identifiant INSEE 80390
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME LEROUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303039788
- SIRET
- 30303978800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRIVESNES (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08039022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |