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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08031621P0005

Permis de démolir n° 08031621P0005 à Flesselles, 191 Rue De La Vigne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLESSELLES et autorisée le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031621P0005, déposé en mairie de Flesselles.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PD n° 08031621P0005

Demandeur

COMMUNE DE FLESSELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08031621P0005, délivré le 1 décembre 2021 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 191 Rue De La Vigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLESSELLES.

Le terrain concerné couvre 2 279 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52, AE51. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Flesselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Surface du terrain

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE52 AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 279 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLESSELLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218003036
SIRET: 21800303600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08031621P0005
Code commune INSEE	80316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 191 Rue De La Vigne à Flesselles (80260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FLESSELLES et autorisée le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031621P0005, déposé en mairie de Flesselles.

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PD n°08031621P0003 Autorisé

175 Rue De Vignacourt

Flesselles (80260)

29 sept. 2021 336 m² foncier

PD n°08031621P0004 Annulé

248 Rue De La Vigne

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16 oct. 2021 591 m² foncier

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242 Rue De Vignacourt

Flesselles (80260)

11 janv. 2022 1 724 m² foncier

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129 Rue De Naours

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