Permis de démolir Statut : Annulé N° 08031621P0004

Permis de démolir n° 08031621P0004 à Flesselles, 248 Rue De La Vigne

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2021

Dossier PD n° 08031621P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08031621P0004 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2021 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 248 Rue De La Vigne.

La parcelle concernée s'étend sur 591 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Flesselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2021

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

16 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 591 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLESSELLES (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08031621P0004
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 248 Rue De La Vigne à Flesselles (80260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08031621P0004, déposé en mairie de Flesselles.

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