Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08031621P0003

Permis de démolir n° 08031621P0003 à Flesselles, 175 Rue De Vignacourt

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 08031621P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 175 Rue De Vignacourt, le permis de démolir n° 08031621P0003 a été délivré le 29 septembre 2021 à Flesselles (Somme, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 336 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Flesselles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021

Localisation du projet à Flesselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flesselles Code postal 80260 Identifiant INSEE 80316
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08031621P0003
Code commune INSEE 80316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175 Rue De Vignacourt à Flesselles (80260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08031621P0003, déposé en mairie de Flesselles.

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