Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08028822M0001

Permis de démolir n° 08028822M0001 à Estrées-Deniécourt, Gare De Peage Vallee De La

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 08028822M0001

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08028822M0001 a été délivré le 17 février 2022 à Estrées-Deniécourt (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Gare De Peage Vallee De La. Le dossier a été déposé par SANEF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/02/2022

Localisation du projet à Estrées-Deniécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrées-Deniécourt Code postal 80200 Identifiant INSEE 80288
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08028822M0001
Code commune INSEE 80288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gare De Peage Vallee De La à Estrées-Deniécourt (80200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08028822M0001, déposé en mairie d'Estrées-Deniécourt.

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