Permis de démolir n° 08022823M0007 au Crotoy, 16 Rue Des Bains
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 08022823M0007
Demandeur
A SUIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022823M0007 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Bains. Le demandeur déclaré est A SUIVRE.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A SUIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431310051
- SIRET
- 43131005100054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022823M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |