Permis de démolir n° 08022823M0005 au Crotoy, 35-37 Rue De La Prison Jeanne D'
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 juin 2023
Dossier PD n° 08022823M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022823M0005 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2023, pour un bâtiment situé 35-37 Rue De La Prison Jeanne D'.
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR65, AR66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGHIEN LES BAINS (95880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022823M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |