Permis de démolir n° 08022824M0002 au Crotoy, 56 Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 08022824M0002
Demandeur
SCI DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08022824M0002 porte sur un bâtiment situé 56 Av Du Gen De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DES JARDINS.
Le terrain support du projet couvre 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP414. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981319429
- SIRET
- 98131942900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DOMVAST (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022824M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |