Permis de démolir n° 08022817M0006 au Crotoy, 39 Rue De La Prison Jeanne D'
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 08022817M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue De La Prison Jeanne D', le permis de démolir n° 08022817M0006 a été délivré le 10 août 2017 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022817M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |