Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022818M0001

Permis de démolir n° 08022818M0001 au Crotoy, 24 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 08022818M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08022818M0001, délivré le 9 juillet 2018 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De L Eglise.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08022818M0001
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L Eglise au Crotoy (80550).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022818M0001, déposé en mairie du Crotoy.

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