Permis de démolir n° 08022817M0008 au Crotoy, 39 Rue Carnot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 08022817M0008
Demandeur
SCI LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08022817M0008, délivré le 9 octobre 2017 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Carnot. La demande émane de SCI LES PLATANES.
Le terrain d'assiette couvre 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés au Crotoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLATANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342898004
- SIRET
- 34289800400045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HAM (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08022817M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |