Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08022818M0005

Permis de démolir n° 08022818M0005 au Crotoy, 22 Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 08022818M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08022818M0005, délivré le 11 décembre 2018 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De L Eglise.

Le terrain support du projet couvre 149 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés au Crotoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 149 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CROTOY (80550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08022818M0005
Code commune INSEE 80228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De L Eglise au Crotoy (80550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08022818M0005, déposé en mairie du Crotoy.

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