Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016416M0003

Permis de démolir n° 08016416M0003 à Camon, 13 Rue Pierre Semard

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 08016416M0003

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016416M0003 a été délivré le 15 mars 2016 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Le terrain d'assiette couvre 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Camon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/03/2016

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490435484
SIRET
49043548400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2006
Localisation
AMIENS (80000)

Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08016416M0003
Code commune INSEE 80164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Pierre Semard à Camon (80450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisée le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016416M0003, déposé en mairie de Camon.

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