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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08016415M0003

Permis de démolir n° 08016415M0003 à Camon, 1 Rue Pierre Semart

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisée le 2 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016415M0003, déposé en mairie de Camon.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PD n° 08016415M0003

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08016415M0003 a été délivré le 2 novembre 2015 à Camon (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Pierre Semart. Le dossier a été déposé par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

Le terrain d'assiette couvre 377 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Camon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2015

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/11/2015

Localisation du projet à Camon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camon Code postal 80450 Identifiant INSEE 80164
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: CAMON (80450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08016415M0003
Code commune INSEE	80164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Pierre Semart à Camon (80450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) et autorisée le 2 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08016415M0003, déposé en mairie de Camon.

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