Permis de démolir n° 08002113A0013 à Amiens, 71 rue d'Teinturiers Prolongée
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PD n° 08002113A0013
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08002113A0013 a été délivré le 28 novembre 2013 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 71 rue d'Teinturiers Prolongée. La demande émane de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 333 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BK 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Teinturiers Prolongée, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 766 permis de démolir à Amiens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 333 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Amiens. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490435484
- SIRET
- 49043548400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08002113A0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 325 à Amiens (80090)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue d'Teinturiers Prolongée à Amiens (80090)
L’autre dossier recensé rue d'Teinturiers Prolongée depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.