Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0800162400004

Permis de démolir à Albert - 13 Rue Louis Cretel

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 novembre 2024 · Dossier PD n° 0800162400004 · Demandeur : AMSOM-HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0800162400004, délivré le 6 novembre 2024 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Louis Cretel, Albert (80300). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par AMSOM-HABITAT. Le terrain concerné couvre 330 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL232.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/11/2024
Surface du terrain
330 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt
1 septembre 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
2 mois 5 jours
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
06/11/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Albert

Adresse
13 Rue Louis Cretel, Albert (80300)
Commune
Code postal
80300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL232
Code INSEE
80016

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 330 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMSOM-HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ALBERT (80080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0800162400004
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Louis Cretel, Albert (80300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800162400004, instruit par la commune de Albert.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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