Permis de démolir Statut : Terminé N° 08063016P0001

Permis de démolir à Poix-de-Picardie - 8 Rue Ferdinand De Beaumont

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 novembre 2016 · Dossier PD n° 08063016P0001 · Demandeur : ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08063016P0001, délivré le 21 novembre 2016 à Poix-de-Picardie (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue Ferdinand De Beaumont, Poix-de-Picardie (80290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE261.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/11/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2016.

Dépôt
1 octobre 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/10/2016
2
Autorisation
21/11/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poix-de-Picardie

Adresse
8 Rue Ferdinand De Beaumont, Poix-de-Picardie (80290)
Code postal
80290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE261
Code INSEE
80630

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775710668
SIRET
77571066800267
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
BOVES (80440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08063016P0001
Code commune INSEE 80630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Ferdinand De Beaumont, Poix-de-Picardie (80290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08063016P0001, instruit par la commune de Poix-de-Picardie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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