Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08000122S0005

Permis de démolir n° 08000122S0005 à Abbeville, 40 rue du Petit Marais

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 08000122S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abbeville (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08000122S0005 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 40 rue du Petit Marais.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 750 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 216. Au total, le catalogue compte 94 permis de démolir à Abbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

3 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022

Localisation du projet à Abbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbeville Code postal 80100 Identifiant INSEE 80001
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 750 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 750 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08000122S0005
Code commune INSEE 80001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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