Permis de démolir n° 07935526X0001 à Vouillé, 48 rue de Fend Le Vent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PD n° 07935526X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935526X0001 a été délivré le 13 mars 2026 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 48 rue de Fend Le Vent.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 738 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint 24 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fend Le Vent, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Vouillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 738 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935526X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Fend Le Vent à Vouillé (79230)
L’autre dossier recensé rue de Fend Le Vent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.