Permis de démolir n° 07935525X0003 à Vouillé, 8 rue du Puits d'Oignon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PD n° 07935525X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935525X0003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 rue du Puits d'Oignon.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 734 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YA 165. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Vouillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 734 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLÉ (79230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935525X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |