Permis de démolir n° 07935523X0002 à Vouillé, 22 rue de l'Abbaye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 07935523X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935523X0002 a été délivré le 9 février 2024 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 rue de l'Abbaye.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Abbaye, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Vouillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLÉ (79230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935523X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Abbaye à Vouillé (79230)
L’autre dossier recensé rue de l'Abbaye depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.