Permis de démolir n° 07935523X0002 à Vouillé, 22 Rue De L Abbaye
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 07935523X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935523X0002 a été délivré le 9 février 2024 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Rue De L Abbaye.
La parcelle concernée s'étend sur 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO177. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vouillé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUILLE (79230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935523X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |