Permis de démolir n° 07935424P0001 à Vouhé, Les Ajonneaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 07935424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935424P0001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Ajonneaux.
Le terrain support du projet couvre 2 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vouhé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ajonneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 79310 Identifiant INSEE 79354
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUHE (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |