Permis de démolir n° 07935422P0001 à Vouhé, Le Petit Chevreau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 07935422P0001
Demandeur
FAMELO79
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07935422P0001, délivré le 6 septembre 2022 à Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Petit Chevreau. La demande émane de FAMELO79.
Le terrain concerné couvre 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vouhé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 79310 Identifiant INSEE 79354
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMELO79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912739257
- SIRET
- 91273925700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GELAIS (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07935422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |