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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07935417P0001

Permis de démolir n° 07935417P0001 à Vouhé, 22 Rue Du Grand Chevreau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935417P0001, déposé en mairie de Vouhé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier PD n° 07935417P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouhé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07935417P0001 a été délivré le 29 juillet 2017, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Grand Chevreau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B225, B224. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vouhé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/07/2017

Localisation du projet à Vouhé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B225 B224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouhé Code postal 79310 Identifiant INSEE 79354
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOUHE (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07935417P0001
Code commune INSEE	79354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Grand Chevreau à Vouhé (79310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07935417P0001, déposé en mairie de Vouhé.

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