Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793452600001

Permis de démolir n° 0793452600001 à Verruyes, L'hermenaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0793452600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793452600001 porte sur un bâtiment situé L'hermenaudiere.

Le terrain support du projet couvre 1 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B704, B1091, B1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Verruyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026

Localisation du projet à Verruyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B704 B1091 B1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 570 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRUYES (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0793452600001
Code commune INSEE 79345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'hermenaudiere à Verruyes (79310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0793452600001, déposé en mairie de Verruyes.

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