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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07930721S0001

Permis de démolir n° 07930721S0001 à Sauzé-entre-Bois, 1 Rte De Vauthion

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRAULT et autorisée le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930721S0001, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 07930721S0001

Demandeur

SCI BRAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07930721S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Vauthion. SCI BRAULT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sauzé-entre-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAULT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443500426
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07930721S0001
Code commune INSEE	79307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Vauthion à Sauzé-entre-Bois (79190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRAULT et autorisée le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930721S0001, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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