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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792992600001

Permis de démolir n° 0792992600001 à Saint-Varent, 12 Rue De La Laiterie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792992600001, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 0792992600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792992600001 a été délivré le 24 août 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Laiterie.

Le terrain support du projet couvre 915 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE24. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Varent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

5 août 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

05/08/2026

Autorisation

24/08/2026

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792992600001
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 août 2026
Date de dépôt	05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Laiterie à Saint-Varent (79330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792992600001, déposé en mairie de Saint-Varent.

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9 Rue De La Prefecture

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23 mai 2023 741 m² foncier

PD n°07929924K0001 Autorisé

Route De Pierrefitte

Saint-Varent (79330)

27 mai 2024 2 038 m² foncier LES VITRAUX

PD n°07929924K0002 Autorisé

1 Rue Du Fief - Chaffaud

Saint-Varent (79330)

12 févr. 2025 1 848 m² foncier

PD n°0792992500001 Autorisé

14 Avenue De La Gare

Saint-Varent (79330)

17 nov. 2025 462 m² foncier NIPONOMA

PD n°0792992500002 Autorisé

6 Route De Pierefitte Dixme

Saint-Varent (79330)

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5 Rue Noviheria

Saint-Varent (79330)

03 déc. 2025 108 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

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