Retour aux autorisations de Saint-Varent

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07929914M0002

Permis de démolir n° 07929914M0002 à Saint-Varent, 24 Av De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929914M0002, déposé en mairie de Saint-Varent.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 07929914M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07929914M0002, délivré le 15 mai 2014 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 24 Av De La Gare.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE206, AE208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Localisation du projet à Saint-Varent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE206 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VARENT (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07929914M0002
Code commune INSEE	79299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Av De La Gare à Saint-Varent (79330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07929914M0002, déposé en mairie de Saint-Varent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Varent

PD n°07929913M0001 Autorisé

33 Rue De La Gendarmerie

Saint-Varent (79330)

18 juil. 2013

PD n°07929913M0002 Autorisé

40 Rue Noviheria

Saint-Varent (79330)

09 janv. 2014 COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929914M0001 Autorisé

6 Rue De La Poste

Saint-Varent (79330)

19 mai 2014

PD n°07929914K0004 Autorisé

2 Rue De La Rivière

Saint-Varent (79330)

23 déc. 2014 598 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929914K0005 Autorisé

31 Rue Novihéria

Saint-Varent (79330)

23 déc. 2014 297 m² foncier COMMUNE DE SAINT VARENT

PD n°07929915K0001 Autorisé

Saint-Varent (79330)

17 juil. 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Varent

Permis de construire à Saint-Varent

107 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Varent

2 autorisations