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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792892600002

Permis de démolir n° 0792892600002 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes, 7 Le Petit Plessis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792892600002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PD n° 0792892600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792892600002 a été délivré le 15 mai 2026, pour un bâtiment situé 7 Le Petit Plessis.

Le terrain d'assiette couvre 22 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

22 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

15 mai 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

15/05/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792892600002
Code commune INSEE	79289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Le Petit Plessis à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792892600002, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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48B Rue Saint Pierre

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PD n°07928922E0001 Autorisé

30 Rue Saint-Pierre

Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)

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PD n°07928923E0001 Autorisé

48 Rue Saint-Pierre

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04 févr. 2023 1 423 m² foncier DEUX-SEVRES HABITAT

PD n°0792892600001 Autorisé

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