Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792892600001

Permis de démolir n° 0792892600001 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes, 5 L Audonniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0792892600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 L Audonniere, le permis de démolir n° 0792892600001 a été délivré le 4 mars 2026 à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 656 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB67. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Échaubrognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Échaubrognes Code postal 79700 Identifiant INSEE 79289
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0792892600001
Code commune INSEE 79289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 L Audonniere à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792892600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.

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