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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928524P0001

Permis de démolir n° 07928524P0001 à Saint-Pardoux-Soutiers, 4 Route De Parthenay

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MICKEL-ANGE et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928524P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 07928524P0001

Demandeur

MICKEL-ANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07928524P0001, délivré le 25 mars 2024 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Parthenay. MICKEL-ANGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 842 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICKEL-ANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979971751
SIRET: 97997175100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: SAINT PARDOUX SOUTIERS (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928524P0001
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Parthenay à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MICKEL-ANGE et autorisé le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07928524P0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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8 Route Des 6 Chemins

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

01 avr. 2021 1 332 m² foncier

PD n°07928521P0002 Autorisé

15 Gr Grand Rue

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La Petraudiere

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