Permis de démolir n° 07928524P0001 à Saint-Pardoux-Soutiers, 4 Route De Parthenay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PD n° 07928524P0001
Demandeur
MICKEL-ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07928524P0001, délivré le 25 mars 2024 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Route De Parthenay. MICKEL-ANGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 842 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICKEL-ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979971751
- SIRET
- 97997175100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT PARDOUX SOUTIERS (79310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07928524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AB 256
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.