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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928520P0006

Permis de démolir n° 07928520P0006 à Saint-Pardoux-Soutiers, Le Bourg Soutiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS et autorisée le 1 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PD n° 07928520P0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07928520P0006 a été délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg Soutiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.

Le terrain concerné couvre 1 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B553, B647, B1006. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B553 B647 B1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soutiers

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082873
SIRET: 20008287300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928520P0006
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Soutiers à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS et autorisée le 1 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0006, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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