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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928521P0003

Permis de démolir n° 07928521P0003 à Saint-Pardoux-Soutiers, La Petraudiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PETRAUDIERE et autorisée le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928521P0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 07928521P0003

Demandeur

SCI LA PETRAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07928521P0003, délivré le 24 novembre 2021 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Petraudiere. Le projet est porté par SCI LA PETRAUDIERE.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G212, G211. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G212 G211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PETRAUDIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420998163
SIRET: 42099816300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ECHIRE (79410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928521P0003
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petraudiere à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LA PETRAUDIERE et autorisée le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928521P0003, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

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Le Bourg Soutiers

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PD n°07928521P0001 Autorisé

8 Route Des 6 Chemins

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

01 avr. 2021 1 332 m² foncier

PD n°07928521P0002 Autorisé

15 Gr Grand Rue

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

23 avr. 2021 502 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

PD n°07928522P0001 Autorisé

3 Le Vieux Pierriere

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

18 mars 2022 99 m² foncier

PD n°07928524P0001 Autorisé

4 Route De Parthenay

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

25 mars 2024 1 842 m² foncier MICKEL-ANGE

PD n°07928524P0002 Autorisé

3 La Voie

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

19 juil. 2024 197 m² foncier

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