Retour aux autorisations de Saint-Pardoux-Soutiers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928520P0005

Permis de démolir n° 07928520P0005 à Saint-Pardoux-Soutiers, 2 Rue De La Source

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 07928520P0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07928520P0005 a été délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Pardoux-Soutiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Source.

La parcelle concernée s'étend sur 2 540 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Soutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Soutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Soutiers Code postal 79310 Identifiant INSEE 79285
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PARDOUX-SOUTIERS (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928520P0005
Code commune INSEE	79285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Source à Saint-Pardoux-Soutiers (79310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928520P0005, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Soutiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pardoux-Soutiers

PD n°07928520P0002 Autorisé

10 Route Des 6 Chemins

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

25 sept. 2020

PD n°07928520P0003 Autorisé

9 Et Grand Rue

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

25 sept. 2020 609 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

PD n°07928520P0004 Autorisé

11 Impasse Henri Bergson

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

03 nov. 2020 500 m² foncier

PD n°07928520P0006 Autorisé

Le Bourg Soutiers

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

01 déc. 2020 1 825 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

PD n°07928521P0001 Autorisé

8 Route Des 6 Chemins

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

01 avr. 2021 1 332 m² foncier

PD n°07928521P0002 Autorisé

15 Gr Grand Rue

Saint-Pardoux-Soutiers (79310)

23 avr. 2021 502 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-SOUTIERS

Autres types d'autorisations à Saint-Pardoux-Soutiers

Permis de construire à Saint-Pardoux-Soutiers

100 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Pardoux-Soutiers

6 autorisations