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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07928416P0001

Permis de démolir n° 07928416P0001 à Sainte-Ouenne, Le Vieux Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928416P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2016

Dossier PD n° 07928416P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07928416P0001 a été délivré le 19 juin 2016 à Sainte-Ouenne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Vieux Moulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B533. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sainte-Ouenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2016

Localisation du projet à Sainte-Ouenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B843 B533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Ouenne Code postal 79220 Identifiant INSEE 79284
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-OUENNE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07928416P0001
Code commune INSEE	79284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vieux Moulin à Sainte-Ouenne (79220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07928416P0001, déposé en mairie de Sainte-Ouenne.

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