Permis de démolir n° 07927722K0001 à Saint-Martin-de-Sanzay, La Gruge
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 07927722K0001
Demandeur
TERRENA INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927722K0001 porte sur un bâtiment situé La Gruge. Le projet est porté par TERRENA INNOVATION.
Le terrain support du projet couvre 11 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN168. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gruge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403184120
- SIRET
- 40318412000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927722K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |