Permis de démolir n° 07927720K0001 à Saint-Martin-de-Sanzay, 6 Impasse Des Magnolias Passais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PD n° 07927720K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927720K0001 a été délivré le 20 juin 2020, pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Magnolias Passais.
Le terrain support du projet couvre 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Sanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Sanzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Sanzay Code postal 79290 Identifiant INSEE 79277
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07927720K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |