Permis de démolir n° 08626822X0001 à Tercé, Les Cerisiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 08626822X0001
Demandeur
TERRENA INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08626822X0001, délivré le 8 avril 2022 à Tercé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Cerisiers. Le demandeur déclaré est TERRENA INNOVATION.
La parcelle concernée s'étend sur 11 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Tercé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tercé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tercé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86268
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRENA INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403184120
- SIRET
- 40318412000018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de TERRENA INNOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08626822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |