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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927013S0001

Permis de démolir n° 07927013S0001 à Saint-Maixent-l'École, 17 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927013S0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 07927013S0001

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Anatole France, le permis de démolir n° 07927013S0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP575, AP578, AP1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP575 AP578 AP1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT ANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781477682
SIRET: 78147768200020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-MAIXENT-L COLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927013S0001
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Anatole France à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT ANDRE et autorisé le 18 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07927013S0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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26 sept. 2013

PD n°07927013S0003 Autorisé

48 Av Gambetta

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