Permis de démolir n° 07926522K0001 à Saint-Léger-de-Montbrun, 25 Rue Neuve Orbe
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 07926522K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07926522K0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Léger-de-Montbrun (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 25 Rue Neuve Orbe.
Le terrain d'assiette couvre 1 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Saint-Léger-de-Montbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Montbrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orbe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-de-Montbrun Code postal 79100 Identifiant INSEE 79265
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07926522K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |